Le domaine du travail des enfants est certainement  le domaine dans lequel la Communauté internationale a le plus travaillé, bien avant la Convention des Droits de l’Enfant, sous l’impulsion d’ONGs, de syndicats, et surtout de l’OIT (Organisation internationale du Travail).

Le 11 juin dernier, les pays membres de l’OIT ont  décidé, après 10 jours de négociations, de rédiger une nouvelle Convention internationale pour protéger les travailleurs domestiques. Ce texte ne s’adressera pas uniquement aux enfants, puisqu’il vise à offrir aide et protection à tous les travailleurs domestiques, dont une grande partie continuent d’être des moins de 18 ans.

Cette nouvelle Convention viendra compléter un arsenal juridique déjà existant et formé de trois textes de base:

-	la Convention des Droits de l’Enfant, notamment dans son art. 32 (mais pas exclusivement), et ses deux Protocoles facultatifs qui cherchent à éliminer deux des pires formes de travail: l’exploitation sexuelle commerciale et l’implication dans les conflits armés;
-	la Convention n° 138 (1973) sur l’âge d’admission à l’emploi, qui fixe des limites que les pays parties doivent respecter; cette limite d’âge tourne autour de l’âge pivot de 15 ans ; elle est complétée par la Recommandation n° 146, qui détermine les conditions minimales qu’un employeur doit respecter dès le moment où il emploie un enfant (horaire, salaire, conditions de travail…);
-	la Convention n° 182 (1999) qui demande l’élimination immédiate des pires formes de travail; cet instrument est complété par la Recommandation n° 190 qui définit les pires formes de travail.

Aucun de ces textes ne limite, interdit ou tente de régler la question du travail domestique ; au contraire, la Convention 173 indique que le travail domestique peut échapper à la limite d’âge. Pourtant, le travail domestique est l’une des formes de travail qui a depuis longtemps inquiété les défenseurs des droits de l’homme et des droits de l’enfant, car  ce travail est totalement invisible: il se déroule derrière les portes closes des maisons, il échappe pour la plupart du temps aux conditions de régulation de l’emploi (contrat, salaire, horaire, description des tâches…), il a recours à une main d’œuvre non formée, souvent muette, non syndiquée et constituée à 90% de femmes et de fillettes. Dès lors, c’est l’une des formes qui provoque le plus d’abus, non seulement dans le non-respect des conditions minimales de l’emploi, mais surtout dans la négation des droits humains et qui conduit à toutes les formes d’abus, de maltraitance et de violence. Les témoignages des femmes et fillettes qui ont pu s’exprimer sur cette question sont des récits d’horreur, où revient la plainte permanente d’avoir été traitées comme des objets.

Il faut donc saluer ce projet de nouvelle Convention qui fixera très clairement une limite unique à l’utilisation des travailleurs domestiques à 15 ans et qui donnera les directives sur les conditions de travail que devraient respecter les employeurs. Elle devrait faire diminuer très sensiblement le nombre de ces travailleurs de l’invisible.

Il faut donc espérer que les États adoptent rapidement ce texte. Mais aussi que l’on ne se contente pas d’une Convention, mais que l’on entreprenne, en amont, les mesures pour éliminer cette forme de travail qui trouve ses racines dans la précarité, la pauvreté, l’ignorance ou la nécessité. Les causes sont connues ; de bonnes pratiques existent ; un  nouvel instrument  juridique va être adopté. Restent la volonté et la détermination politiques pour éliminer toute forme de travail préjudiciable aux enfants et au respect de leurs droits !

A l’invitation de la Fédération mondiale de Volleyball, de Beachvolley et de PAC volley (WVBF), une délégation de l’IDE s’est rendue à Lomé du 10 au 14 mars derniers. Cet événement pilote a permis à l’équipe de formateurs IDE de prodiguer une sensibilisation aux droits de l’enfant, destinée aux présidents et aux entraîneurs des fédérations, plus particulièrement en Afrique de l’Ouest. Le séminaire était sous-tendu par trois idées transversales: « Comment amener les enfants à participer aux décisions prises durant les différentes étapes de l’exercice du sport ? Qu’en est-il de l’implication des filles ? La pratique du sport peut-elle véhiculer un idéal de respect, de tolérance et de moins de violence ? » Rappelons que l’IDE a déjà une certaine expertise dans la question des droits de l’enfant et le sport, pour avoir organisé une rencontre internationale sur ce sujet et publié un livre sur cette thématique. Le but de ce séminaire est de créer une charte des droits de l’enfant dans le sport. Un Working Report est en cours de publication.

Le jeudi 18 mars dernier, l’IDE, en collaboration avec l’Unité Multidisciplinaire de Santé des adolescents (UMSA-CHUV), a organisé un colloque sur le thème délicat des « Enfants et adolescents migrants. Une perspective de santé et de droits ». Différentes interventions ont rythmé la journée, notamment celle de la Dresse A.-E. Ambresin, Médecin et Cheffe de Clinique au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) qui représentait l’UMSA et le Centre EVAM (Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants). Un éclairage sur l’Alliance des Enfants Migrants (ADEM), ainsi que sur le Programme des Enfants Séparés en Europe (PESE) a été apporté par Mme C. Mele et M. C. Braunschweig, collaborateurs auprès du Service Social International (SSI). M. O. Guéniat, Chef de la Police de Sûreté de Neuchâtel a quant à lui présenté une statistique policière suisse de la criminalité. Un débat, modéré par le Prof. P.-A. Michaud, Médecin chef de l’UMSA, CHUV et UNIL et avec la participation du Prof. L. Benaroyo, Professeur d’éthique biomédicale CHUV et UNIL, a clos la journée. Celle-ci a fait l’objet d’un Working Report.

¹CHUV : Centre Hospitalier Universitaire Vaudois

Après la première phase (mars-avril 2009) du projet Népal mené en collaboration avec l’ONG népalaise Creating Possibilities, une seconde mission vient d’être effectuée en mars dernier par M. Jean Zermatten. Afin de soutenir ce pays qui lutte pour instaurer un processus démocratique, avec pour première fondation une Constitution  actuellement en cours de  rédaction, M. Zermatten accompagné de la Présidente du comité des Droits de l’enfant de l’ONU, Prof. Yanghee Lee, ont apporté leur expertise dans ce processus. Leur guidance s’est basée également sur une étude comparative menée à bien par un groupe d’étudiants du Master of Advanced Studies in Children’s Rights (MCR) de l’IUKB, volée 2009-2010. M. Zermatten et Prof. Yanghee Lee ont également eu l’occasion de sensibiliser aux droits de l’enfant des publics divers, lors de conférences et de visites.

A ce sujet voir l’éditorial de M. Deepak Raj Sapkota, de l’ONG Creating Possibilities.

Faire le point sur le phénomène des jeunes abuseurs, ainsi que sur l’état actuel des interventions professionnelles, tel était le défi du Colloque organisé par l’Institut Universitaire Kurt Boesch et l’IDE les 6 et 7 mai 2010. Dans sa conférence publique du jeudi, le psychologue Hubert van Gijseghem a évoqué une probable augmentation des abus sexuels commis par les mineurs, qui contraste avec une baisse générale des abus sexuels, à laquelle on assiste dans une grande partie du monde occidental, du moins. La journée de vendredi a présenté six pistes d’intervention recouvrant divers pays européens, avec en toile de fond la question éthique à laquelle est confronté tout soignant. Car il s’agit bien d’humaniser l’intervention sans céder au catastrophisme ou à la sidération, tout en visant à un diagnostic différentiel, garant de sagesse en la matière. Un souhait émis par le Prof. Philip Jaffé, Psychologue et Directeur de l’IUKB, concerne en particulier les médias,  qu’il faudrait confronter pour leur traitement ostentatoire de ces faits, qui restent minimes du point de vue quantitatif. En effet, il s’agit de 1% de toutes les infractions commises par des mineurs. Le colloque a attiré un public nombreux et varié.

Du 17 au 22 mai 2010, l’IDE a accueilli deux déléguées de la République Tchèque, Mme Dr. Irena Cechova et Mme Eva Burdova, pour un séminaire de formation intitulé «Best Practice experience in education of Children’s Rights». Les objectifs de ce séjour étaient la rencontre des deux déléguées avec des professeurs en droits de l’enfant et la présentation des différentes formations existant dans ce domaine, l’analyse de quelques problématiques suisses, telle que celle des enfants migrants, de même que la visite d’institutions afin de mettre en lien théorie et pratique. Sponsorisé par la DDC, ce projet permettra à cette ONG de la région de Brno, de mettre sur pied des offices de protection de l’enfant ainsi que de finaliser en 18 mois une méthodologie portant sur la protection de l’enfance. Un Working Report est en cours de publication.

Du 2 au 8 août, l’IDE tiendra un stand dans le Pavillon suisse à l’Exposition universelle de Shanghai 2010. Notre action a été rendue possible par les démarches fructueuses que nous avons entreprises auprès de Présence Suisse et de l’Ambassade de Suisse en Chine. Sur le stand que nous occuperons pendant cette première semaine d’août, nous proposerons une animation dans le but de sensibiliser les visiteurs aux droits de l’enfant et de faire connaître les activités de l’IDE dans ce domaine. Les enfants pourront y participer à un concours portant sur des questions relatives aux droits de l’enfant. Les gagnants recevront la bande dessinée YOUMI qui présente les droits de l’enfant de manière ludique et accessible aux enfants. Cette bande dessinée de Trinco a été traduite en chinois par l’IDE. Des conférences seront également données trois soirs durant cette semaine, à un public invité, pour présenter l’IDE, la Convention relative aux Droits de l’Enfant, et enfin l’importance de la participation des enfants à toute question les concernant. Enfin, nos contacts avec le milieu académique (notamment East China Normal University) devront aussi nous permettre de renforcer notre offre de formation aux droits de l’enfant en Chine.

La lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes à la santé des enfants est un des sujets prioritaires de l’IDE, comme en attestent les documentaires produits et les programmes de sensibilisation. L’ouvrage, « Les mutilations génitales féminines - Manuel didactique à l’usage des professionnels en Suisse », publié en décembre 2009, a été présenté aux professionnels de l’enfance, de la santé et des migrants du canton de Fribourg, en conférence de presse le 22 avril; il sert désormais de référence aux services compétents confrontés à cette problématique. L’IDE a également participé aux formations de lutte contre l’excision pour des intervenants/es des communautés concernées, organisées par l’association Kalkal et Caritas Suisse, le 22 et 29 mai. Le 18 juin, un colloque « Mariages forcés - Mariages arrangés » organisé par le bureau de l’égalité hommes-femmes et de la famille du canton de Fribourg a vu la collaboration et la participation de l’IDE.

C’est également notre Séminaire annuel de 2010 qui s’inscrira dans la thématique précitée. A l’ONU, les deux principaux Organes de traités concernés par ce phénomène, sont le Comité des droits de l’enfant (CDE) et le Comité pour lutter contre les discriminations à l’encontre des femmes (CEDEF); tous deux soulèvent la question dans leur pratique constante et leur jurisprudence. Cette année, l’IDE a donc le grand honneur d’organiser son Séminaire international annuel en collaboration avec les Comités de la CDE et de la CEDEF, ainsi qu’avec l’UNICEF et l’UNFPA, sur le sujet précité. Le Séminaire aura lieu du dimanche 10 octobre au mercredi 13 octobre.

La Fondation Sarah Oberson organise chaque année une journée de réflexion à Sion, sur les thèmes d'actualité liés à la protection de l'enfance. La Journée Sarah Oberson 2010 aura lieu le mercredi 3 novembre sur le thème: Nouvelles technologies: chances et dangers pour les enfants. Cette journée vise, d’une part, à souligner les apports des nouvelles technologies à l’enfance en souffrance, tels que le système d’alerte enlèvement. D’autre part, elle cherche à comprendre  l’évolution de la prise en charge des menaces que ces technologies  représentent  pour  les  enfants, en  allant au-delà de l’énumération des dangers – désormais assez bien connus. En partant de la réalité policière et normative suisse, la journée comprendra une mise en perspective sociologique, politique et historique qui permettra une meilleure compréhension du problème afin d’envisager des pistes de solutions réalistes.